Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA).
La présente ordonnance porte la réglementation relative aux émissions des aéronefs. Notamment, la section 1ère traite les valeurs limites d’émissions et certificats de bruit des aéronefs inscrits au registre matricule Suisse et la section 2 contient les restrictions d’exploitation pour les aéronefs qui ne sont pas inscrits au registre matricule Suisse. Le texte comprend 10 articles répartis en 3 sections.