Ordonnance sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng).
La présente ordonnance régit l'homologation, la mise en circulation et l'importation des engrais destinés à être utilisés dans l'agriculture, dans l'horticulture productrice. Le texte est composé de 36 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Homologation d'engrais (2); Annonce (3); Importation (4); Désignation, déclaration (5); Information et statistique de commercialisation (6); Exécution et contrôle (7).